Avenant du 17/01/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 12 au contrat de projets 2008-2013 du 27 mai 2008.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 791 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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