Avenant n° 1212 du 20/01/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 12-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 191-09/DAC/FIP du 28 juillet 2009 modifié par l'avenant 1 n° HC 209 11 du 1er août 2011 relative à l'opération : logement pour l'école primaire de Rikitea

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 846 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 19109 DIPAC/FIP du 28/07/2009

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