Arrêté n° 861 MAA du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 861 MAA du 26 janvier 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SC CPS Papineau

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 819 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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