Arrêté n° 863 MAA du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766m², au profit de M. Ikatete Kautai

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 819 dans la partie MAA
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 732 CM du 14/05/2013

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