Arrêté n° 3-2012 APF/SG du 27/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2012 APF/SG du 27 janvier 2012 relatif aux autorisations d'occupation des locaux et jardins de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 825 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 39-2017 PR/APF du 23/10/2017 (texte abrogé)

    • Page précédente