Délibération n° 422011 CHPF du 15/01/2011
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 42-2011 CHPF du 15 janvier 2011 autorisant le transfert, à titre gratuit, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'un premer lot de biens immobiliers, acquis par l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD) pour le compte de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 826 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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