Arrêté n° 868 MAE du 27/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 868 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1150/CM du 13 octobre 1989 et autorisant la résiliation du bail du 28 novembre 1989 relatif à la location du lot n° 34 du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Ki Ou Mou Fa
Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 973 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


