Arrêté n° 871 MAE du 27/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 871 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1102/CM du 20 août 1998 et autorisant la résiliation de quatre baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 973 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1102 CM du 20/08/1998

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