Arrêté n° 877 MAE du 27/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 877 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 modifié et autorisant la résiliation de vingt-sept baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 974 dans la partie MAE
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Texte modifié :


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