Arrêté n° 890 MET du 30/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 890 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 945 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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