Arrêté n° 893 MET du 30/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 946 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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