Arrêté n° 896 MET du 30/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 896 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 946 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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