Arrêté n° 67 PR du 31/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 PR du 31 janvier 2012 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à M. Vincent Goyat pour le navire à voile " Zagros "

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 943 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 2222 PR du 14/06/2011 (texte retiré)

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