Arrêté n° 956 MEM/ENV du 01/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 956 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 969 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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