Arrêté n° 964 MET/DTT du 01/02/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 964 MET/DTT du 1 février 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17 T délivrée à M. William Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 947 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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