Arrêté n° 2999 MAE du 23/06/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 2999 MAE du 23 juin 2011 autorisant la location du lot n° 9b dépendant u lotssiement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent ,d'une superficie de 0,98 hectare au profit de M. Thomas Moutame (JOPF n° 27 du 7 juillet 2011, page 3484)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 823 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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