Arrêté n° 155 CM du 02/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux (2) bus
(NOR : DDC1102969AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 925 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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