Arrêté n° 160 CM du 02/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 160 CM du 2 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée commune de Papeete section HB n° 15 et des constructions y édifiées, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
(NOR : DAF1103199AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 925 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 717 CM du 09/06/2016

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