Arrêté n° 161 CM du 02/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 161 CM du 2 février 2012 autorisant la mise à disposition de deux îlots domaniaux dénommés "Motu Omai" et "Sans Nom", cadastrés commune de Rangiroa, section A n°s 254 et 255, au profit de l'association "Manu", société d'Ornithologie de Polynésie
(NOR : DAF1200051AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 926 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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