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Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 19 DRHME/BRHT/RT du 2 février 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 911 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 490 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 175 SME/BRHT du 23/05/2006 (texte abrogé)

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