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Convention Etat/Pays n° 21-12 du 30/01/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 21-12 du 30 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 913 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaines concernés : Environnement, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 30/01/2012
Date d'expiration : 23/03/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 244 079 100 FCFP

Commentaires :

Opération soldée le 23 mars 2015.

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant 13-15 du 26/01/2015
  • Modifié par : Avenant 30-15 du 26/02/2015

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