Décret n° 2012-161 du 30/01/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 31 janvier 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 994 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 84-810 du 30/08/1984

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