Arrêté n° 179 CM du 02/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 179 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1200063AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 932 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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