Arrêté n° 181 CM du 03/02/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 181 CM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1110/CM du 12 juillet 2010 autorisant le renouvellement et l'extension d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu veuve Vallet
(NOR : DAF1102621AC)
(NOR : DAF1102621AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 917 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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