Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1103086AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 918 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 827 CM du 15/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1093 CM du 13/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1458 CM du 24/08/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 973 CM du 14/05/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2049 CM du 18/10/2018

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 84 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999

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