Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 84 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999

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