Arrêté n° 187 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 187 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 169/12/CA/EHN du 10 janvier 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 2012
(NOR : EHN1200161AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 934 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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