Arrêté n° 191 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 191 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 07/EVT/2010 modifiée du 25 janvier 2010 portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT1200142AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 934 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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