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Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1065 MRM/DRM du 3 février 2012 portant renouvellement de l'arrêté n° 20/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wandy Joackim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 291)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1076 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7607 MRM/DRMM du 30/09/2013

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 20 MER du 11/04/2008
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