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Arrêté n° 1077 MRM du 06/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1077 MRM du 6 février 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Sterne 1", PY 1514

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1077 dans la partie MRM

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