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Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 07/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1134 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9200/MRM/PRL su 15 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Cindy Raita Rumahere Sage à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1077 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 9200 MRM/PRL du 15/12/2009 (texte abrogé)
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