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Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 07/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1135 MRM/DRM du 7 février 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 63/MPC/PRL su 14 février 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heifara Tyrone Irwin Tapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1077 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 63 MPC/PRL du 14/02/2007 (texte abrogé)
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