Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : DRM1200179AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1049 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 97-32 APF du 20/02/1997

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