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Arrêté n° 137 DIPAC du 06/02/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 137 DIPAC du 6 février 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1044 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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