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Arrêté n° 223 CM du 15/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 223 CM du 15 février 2012 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
(NOR : SIO1200222AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NC du 16/02/2012 à la page 1110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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