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Arrêté n° 224 CM du 15/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 224 CM du 15 février 2012 portant nomination de M. Alberto Clark en qualité de chef du service des parcs et jardins
(NOR : DEQ1200211AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NC du 16/02/2012 à la page 1110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 780 CM du 06/06/2013
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