Arrêté n° 1369 VP du 16/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1369 VP du 16 février 2012 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NC du 16/02/2012 à la page 1111 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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