Arrêté n° 1369 VP du 16/02/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1369 VP du 16 février 2012 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NC du 16/02/2012 à la page 1111 dans la partie Vice-Présidence Télécharger : |
