Arrêté n° 230 CM du 16/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 CM du 16 février 2012 portant fin de fonction de M. Claude Davio en qualité de directeur de l'Institut de Formation Maritime, Pêche et Commerce
(NOR : IFM1200263AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 8 du 23/02/2012 à la page 1126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 304 CM du 29/02/2012

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 766 CM du 03/06/2009

    • Page précédente