Arrêté n° 1 SAITG du 10/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 SAITG du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4-10 SAITG du 16 juillet 2010 relatif à l'opération "construction de trois classes provisoires"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 8 du 23/02/2012 à la page 1123 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 410 SAITG du 16/07/2010

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