Arrêté n° 2 SAITG du 10/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2 SAITG du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 23-09 SAITG du 31 décembre 2009 relatif à l'opération "rénovation de la mairie annexe de Niau"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 8 du 23/02/2012 à la page 1123 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2309 SAITG du 31/12/2009

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