Convention Etat/Pays n° 22-12 du 03/02/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 22-12 du 3 février 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2011.
Paru au Journal Officiel 2012 n° 8 du 23/02/2012 à la page 1124 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 03/02/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 11 882 848 FCFP
Date de prise d'effet : 03/02/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 11 882 848 FCFP
Commentaires :
La Polynésie française s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2012.