Arrêté n° 231 CM du 16/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 231 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des centres de jeunes adolescents (CJA)
(NOR : DEP1200215AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 8 du 23/02/2012 à la page 1126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 999 CM du 31/07/2002

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