Arrêté n° 5-2012 APF/SG du 21/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5-2012 APF/SG du 21 février 2012 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1276 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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