Arrêté n° 1555 MAA du 22/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25 sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2ha 53a 56ca, au profit de la SCA Teva Farms

Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1273 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 734 CM du 15/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2438 CM du 11/12/2017

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