Arrêté n° 271 CM du 23/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 271 CM du 23 février 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1115/CM du 09 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 281/CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service parcs et jardins
(NOR : DEQ1200309AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1209 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1115 CM du 09/12/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente