Arrêté n° 274 CM du 23/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 274 CM du 23 février 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA1200220AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 206 CM du 21/02/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 380 CM du 24/03/2011 (texte abrogé)

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