Arrêté n° 297 SATPN du 16/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 297 SATPN du 16 février 2012 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1201 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1726 SATPN du 17/09/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 321 SGAP du 13/03/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 162 SATPN du 17/02/2011 (texte abrogé)

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