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Délibération n° 2012-2 APF du 23/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-2 APF du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat
(NOR : ICA1103218DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1207 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°20122 du 23/02/2012

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