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Délibération n° 2012-3 APF du 23/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-3 APF du 23 février 2012 portant création et fixant les règles de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
(NOR : DRH1201119AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1208 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°784 CM du 26/06/2012

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