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Arrêté n° 296 CM du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 296 CM du 27 février 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1200251AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 NS du 29/02/2012 à la page 1236 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 433 CM du 26/03/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 135 CM du 26/01/2012 (texte abrogé)
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