Arrêté n° 301 CM du 27/02/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 301 CM du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 139/CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 34 (NOR : DAE1200343AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 NS du 29/02/2012 à la page 1241 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
